23 juillet 2007
La France et le Royaume-Uni favorables à une TVA réduite sur les "produits propres"
La France et le Royaume-Uni vont proposer à leurs partenaires européens une initiative visant à réduire le taux de TVA sur les produits de consommation dits "propres", afin d'assurer une meilleure protection de l'environnement.
Selon Nicolas Sarkozy, cette TVA réduite ne s'appliquera qu'aux produits de consommation, autrement dit uniquement aux consommateurs finaux. S'agissant des produits considérés comme "propres", le président français n'a pour le moment cité en exemple que l'automobile "verte", précisant qu'une "voiture qui pollue coûte moins cher qu'une voiture qui ne pollue pas".
Les entreprises, à l'origine de l'essentiel des pollutions, ne seront donc pas concernées par cette baisse. Ceci ne les encouragera donc pas à produire de façon plus propre... Plusieurs fois abordée mais jamais mise en place, une mesure fiscale solide telle que la taxation des émissions de CO2 et autres substances polluantes aurait pu avoir une réel impact en matière de préservation de l'environnement. Qui sait, peut-être que ce projet viendra compléter celui de la taxe réduite...
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